Actualités EPNL !
Depuis l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative du 4 avril 2019, aucune représentativité n’est reconnue à aucun syndicat pour signer un accord au sein de l’EPNL ! et pour compliquer le tout, la Ministre du Travail a formé un pourvoi auprès du Conseil d’Etat de cet arrêt …
Donc on attend et pendant ce temps, l’heure tourne et le compte à rebours continue !
Malgré une lettre envoyée par la CFTC au Ministère du travail le 4 décembre 2019, pour demander la reprise des négociations en commission mixte (sous la présidence du Ministère), aucune réponse n’a été faite à ce jour par le Ministère.
Toutes les négociations sont donc gelées à l’heure qu’il est !