Départ des Universités et instituts catholiques de l’EPNL
Il était une fois….
En 2015 commençait le regroupement des trop nombreuses branches professionnelles françaises pour les faire passer, dans une première étape de cette restructuration de 700 à environ 250 à l’horizon fin 2018.
Dans cet objectif, dès le 21 décembre 2015, l’Association des Employeurs des Universités et Instituts Catholiques (AEUIC), la Fédération des Etablissements d’Enseignement Supérieur d’Intérêt Collectif (FESIC) et la Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Etablissements de l’Enseignement Catholique (FNOGEC) ont créé la Confédération de l’Enseignement Privé Non Lucratif (CEPNL).
Selon leurs auteurs, l’objectif poursuivi était d’avoir un rôle politique central pour défendre et valoriser la place de l’enseignement privé à but non lucratif au cœur des politiques publiques de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Une nouvelle branche professionnelle était donc constituée : la branche de
l’enseignement privé non lucratif EPNL, d’intérêt général, en contrat avec
l’Etat, créant ainsi un Tiers secteur.
Les années de « mariage » ne furent pas un long fleuve tranquille car dès le 18 janvier 2018, la CGT, la CGC et FO formaient une requête à l’encontre de l’arrêté de représentativité du 10 novembre 2017, pour revendiquer de siéger autour de la table au même titre que la CFDT, la CFTC et le SPELC.
Premier coup de tonnerre, le 30 novembre 2018, la FESIC avait notifié la dénonciation de la CCN EPNL, signifiant son départ vers la Convention EPI Enseignement privé indépendant, secteur pourtant considéré par certains comme un secteur trop marchand…
Puis de nombreuses péripéties juridiques (déjà relatées dans nos numéros précédents) sont venues perturber les négociations, les stopper, puis les faire reprendre sans légitimité, puis le cercle s’est élargi avec l’accueil des 3 syndicats ayant introduit des contentieux : CGT, CGC et FO sans que l’on
puisse déterminer le niveau de représentativité de chacun !
Pendant ce temps, les négociations s’étaient poursuivies mais avec d’énormes difficultés liées à l’AEUIC malgré de multiples rencontres, tentatives d’explications, négociations… nous nous sommes trouvés face à l’impossibilité d’obtenir des diagnostics couvrant les 5 universités ou instituts (temps de travail, répartition des classifications, rémunérations, …).
Puis pire encore, une importante divergence entre les organisations salariales et patronales sur l’application des classifications avec le rejet de la classification EPNL par l’AEUIC… Incroyable quand on sait que les classifications font partie du BLOC 1 des Ordonnances Macron, c’est-à-dire de la partie entièrement à la prérogative de la branche sans possibilité d’y déroger en moins favorable !
Apparaît alors une divergence de points de vue entre les OS et les OP.
Contre vents et marées, l’AEUIC proposait quand même la négociation d’un accord Interentreprises en présence de l’ensemble des DS des 5 universités et instituts. Mais ! le 28 janvier 2022 à 12h30 la séance était levée sur un constat de désaccord. Annulation de réunions, absence de réponses à nos demandes légitimes… l’AEUIC a fait la sourde oreille et peut-être aussi la tête !
Etape suivante dans le calendrier, la NAO du 15 mars 2022. NAO attendue par tous les salariés tant l’inflation rogne le pouvoir d’achat, le SMIC rattrape les premiers niveaux des grilles de rémunération rendant indispensable une augmentation générale de tous les salaires conventionnels.
Et là, coup de théâtre, l’AEUIC annonce son intention de quitter l’EPNL au 31 mars 2022 et donc, ne prend pas part à la NAO de la branche EPNL… plus concernés… ce n’est pas pour nous !
Réactions horrifiées des négociateurs du Snepl-CFTC qui décident alors de leur attribuer un diplôme :
Reste à espérer que la prochaine augmentation de la valeur du point (annoncée par le gouvernement…) sera effectivement à la hauteur des attentes de tous les salariés des Universités catholiques (Lille, Paris, Angers, Lyon et Toulouse) qui se retrouvent privés de NAO de branche.
Et maintenant, les Universités catholiques sont en route vers la convention collective de l’EPI. Elles vont y retrouver les écoles de la FESIC qui avaient fait ce choix dès la fin de 2018…
Dans chaque université, un accord de transition est sur la table pour se donner le temps de la négociation de migration. Il faudra avant tout être vigilants sur la préservation de certains avantages (ancienneté et indemnités de départ en retraite, temps de travail) qui compensaient (mal) la faiblesse de la plupart des rémunérations servies aux salariés.
Un nouveau chapitre s’ouvre donc pour les délégués syndicaux, entourés des salariés qui devront se mobiliser pour montrer leur soutien à de justes négociations qui ne soient pas au rabais mais à la hauteur des ambitions académiques des établissements et des places revendiquées dans les classements internationaux.
Il faut savoir donner aux salariés les moyens des ambitions que revendiquent ces institutions.
Le Snepl-CFTC répondra présent pour accompagner dans les prochains mois les négociateurs.